Des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location



La plupart d’entre nous connaissons plus ou moins les diagnostics immobiliers. Ce sont des expertises spécifiques visant à évaluer l’état global d’une habitation, en se focalisant sur des points précis représentant pour la plupart des risques, soit pour la santé soit en termes de sécurité.
Certains de ces diagnostics sont obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier pour permettre à l’acquéreur de juger l’état réel de l’habitation, et aussi pour protéger le vendeur contre d’éventuelles poursuites sur les vices cachés. Pourtant, ce que l’on sait moins, c’est qu’au moment d’une location, le propriétaire est également tenu de fournir un diagnostic immobilier. Certes, les obligations sont moins importantes mais quatre diagnostics sont obligatoires : le diagnostic amiante (depuis 2012), le diagnostic plomb, le diagnostic des performances énergétiques et l’état des risques naturels et technologiques.
L’état des risques naturels et technologiques (ERNT)
Ce diagnostic a pour objectif de déterminer si le logement se situe à proximité ou non d’un certain nombre de risques dont voici quelques exemples : risque d’inondation, risque sismique, risque d’avalanche, risque industriel (proximité d’une usine chimique ou nucléaire), etc.
Le diagnostic des performances énergétiques (DPE)
Le DPE permet d’évaluer de façon précise les dépenses énergétiques de l’habitation, notamment en faisant le point sur l’isolation thermique du bien immobilier. C’est un excellent outil pour faire une prévision assez précise sur les dépenses de chauffage.
Le diagnostic plomb
Un constat des risques d’exposition (CREP) au plomb est également obligatoire. Ce diagnostic immobilier doit être lié au bail et n’est valide qu’une seule année. Cependant, si l’absence de plomb a été diagnostiqué précédemment, aucune expertise supplémentaire n’est demandée. Par contre, le propriétaire est tenu de présenter le dernier diagnostic plomb.
Le diagnostic amiante
C’est une nouveauté depuis 2012, mais désormais le propriétaire est tenu de fournir un diagnostic amiante aux éventuels locataires. Cette expertise atteste de la présence ou de l’absence d’amiante dans le logement.

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